Protection de la propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NPL, y compris, mais non exclusivement, la structure générale et le Contenu, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (tels que défini aux articles L-122-1 et L-122-2), par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques commerciales et les conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions Générales ou par un autre accord conclu avec NPL, aucune partie ni aucun élément de ce site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit.

Indemnités en cas de violation

En cas d’utilisation frauduleuse du site et de son Contenu et de non-respect des Conditions Générales de votre fait, vous garantissez de dédommager NPL de toute perte, dépense, coût, et préjudices subits en relation avec votre violation de présentes Conditions générales.

Voici ci-après les règles d’utilisation de notre Contenu :
Les images, dès lors qu’elle sont pas protégées par un filigrane, ne peuvent être utilisées qui si vous avez acquis une licence d’utilisation avec cession de droits d’exploitation et payé en contrepartie la somme qui aura été définie avec NPL. Les images protégées par un filigrane ne peuvent être utilisées uniquement que pour des maquettes afin d’évaluer si vous, votre entreprise ou votre client, souhaitez acheter par la suite une licence d’utilisation. NPL ne vous donne aucun droit d’utiliser ces images dans des productions finalisées distribuées sur un quelconque support, imprimé, électronique ou en ligne, connu ou à venir, destiné au public ou pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans une entreprise. Vous ne pouvez pas non plus diffuser le Contenu, vendre de sous-licences, ou le mettre à disposition pour utilisation par des tiers.

NPL ne vous livrera des images en haute résolution à des fins de maquettes qu’après une autorisation expresse délivrée par écrit.

Licence limitée de téléchargement des images en basse définition avec ou sans filigrane

Cette Licence Limitée de Téléchargement est limitée dans le temps à 12 mois à compter de la date de téléchargement et limitée géographiquement au pays ou vous êtes domicilié.

Les droits de copie pour archivage ou sauvegarde sont limités à une copie et à des fins de maquette uniquement, à l’exclusion de tous autres droits qui restent la propriété exclusive de NPL. Vous devrez conserver le copyright (nom d’auteur suivi de NPL), le numéro d'image ou tout autre numéro d'identification associé à l’image, et toute autre information pouvant être incluse dans les champs IPTC des images. A l'expiration ou à la résiliation anticipée de la présente Licence, vous devrez retirer et supprimer dans les meilleurs délais les fichiers de vos systèmes informatiques et de ses autres systèmes de stockage et s'assurer que vos sous-traitants et clients font de même.

Ces droits limités à des fins de maquette sont aussi autorisés pour L’Utilisateur Final, sous votre entière responsabilité, aux conditions qu’il respecte les termes des présentes Conditions Générales d’utilisation et de Licence.

Vous n’avez pas le droit de modifier, altérer, ni supprimer tout filigrane visible ou électronique, ni de désassembler, de désosser ou de décompiler une image. Pour cela il vous faut un accord préalable écrit de NPL. En cas d’accord préalable écrit, vous vous engagez à la première demande de justifier des modifications effectuées. Le non-respect de l’interdiction ou de l’autorisation est constitutif d’une contrefaçon et ouvre droit à des dommages et intérêts qui ne peuvent être inférieurs à 3 fois le droit de base d’une première utilisation isolée correspondante.

Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de NPL. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Aucun transfert de propriété des images n’est octroyé à l’occasion de cette licence et les auteurs ou leurs ayant droits restent propriétaires des droits patrimoniaux et des supports originaux des images et/ou textes.

Votre profil

Si vous êtes une personne physique vous serez considéré comme l'utilisateur unique des images, seul titulaire à ce titre de la présente licence. Si vous travaillez pour le compte d’une personne morale, la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés sous la responsabilité directe ou indirecte des représentants légaux de la personne morale.

Vous pouvez aussi agir en tant que sous-traitant pour un Utilisateur FINAL qui devra être spécifiquement mentionné lors du processus d’acquisition de la Licence d’Utilisation du Contenu. NPL peut exiger pour cela une lettre accréditive. Vous pourrez être amené à répondre de tout manquement de l’Utilisateur FINAL à respecter les présentes conditions générales.

Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de NPL. Nul n’est autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales avec NPL. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'Utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordée par NPL pour l'utilisation dudit Site.

Ouverture de compte

Vous pourrez télécharger en ligne des images en haute ou basse définition ou les recevoir par l’ouverture d’un compte à NPL en acceptant de livrer des informations sincères et précises. Vous devenez ainsi un Utilisateur Référencé. NPL est en droit de vous demander des informations complémentaires, comme votre relevé de Kbis par exemple.

NPL se réserve le droit d’ouvrir d’activer votre compte, de lui allouer ou non différents niveaux de permission de téléchargement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre numéro d’identification et/ou de son mot de passe.

Votre adresse e-mail

Les informations que vous délivrez lors de votre inscription seront conservées dans notre base de données, conformément à la réglementation en vigueur issue de la loi en date du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si vous acceptez que nous vous envoyions du matériel promotionnel, nous vous l’enverrons en utilisant soit l’adresse email soit l’adresse postale que vous aurez indiquée. De temps à autre nous vous enverrons des informations sur des promotions, des nouvelles productions, de nouveaux services, ou d’autres types d’information pouvant vous intéresser. Nous ne vous enverrons plus d’information dès lors que vous en ferez la demande par email.
 

Si vous souhaitez corriger les données vous concernant, vous pouvez y avoir accès en cliquant sur l’onglet « mon compte » du menu de navigation du site.

Autorisations de publications sur les biens et personnes : Model et Property release

• i) NPL ne délivre aucune garantie sur la mise à disposition d’une autorisation de publication des personnes et des biens représentés sur les images.
• ii) NPL ne délivre aucune garantie et aucun droit quant aux des noms, marques, logos, uniformes, œuvres, ou travaux représentés sur les images de son site.
• iii) Par conséquent vous devez vérifier, préalablement à toute utilisation que tous les droits et autorisations nécessaires à la reproduction des images concernées ont bien été obtenus.

Exclusion de responsabilité légale

NPL fournit un service en ligne de fourniture d’images. Les Photographies et les supports (ci-après nommé « Matériel ») avec lesquels elles sont livrées, les données fournies en accompagnement (comme les légendes), lui ont été livrés « tels que », sur le fondement de la « disponibilité », sans déclaration, ni approbation, ni vérification d’aucune sorte, et sans aucun type de garantie, implicite ou explicite, incluant, mais sans limitation, des garanties de satisfaction, de qualité, de conformité à des exigences particulières, des garanties de non-violation ou d'adéquation à un but précis, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude. NPL ne donne aucune garantie sur le fait que l’utilisation du Matériel livré soit pérenne, exempt de toute erreur, virus, bugs, et que les éléments défectueux soient réparés.

D’une manière générale, NPL ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire de la Licence d’Utilisation par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

Modification des Conditions Générales

NPL peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

L'utilisation des images, textes, produits et services de NPL est régie par le droit français et seule la version française de ce contrat fait foi, même en cas d'utilisation internationale ou hors de France

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal du siège social de EB-Photos, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.